Article R4321-49 du Code de la santé publique

Article R4321-48

Article R4321-50

Entrée en vigueur le 9 mars 2006

Est créé par : Décret n°2006-270 du 7 mars 2006 - art. 1 () JORF 9 mars 2006

Est codifié par : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004

La chambre disciplinaire de première instance de la région Ile-de-France comprend deux sections de huit membres chacune.

Entrée en vigueur le 9 mars 2006
Est créé par :	Décret n°2006-270 du 7 mars 2006 - art. 1 () JORF 9 mars 2006
Est codifié par :	Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004

Sortie de vigueur le 1 octobre 2017
Abrogé par :	Décret n°2017-1418 du 29 septembre 2017 - art. 10

Voir la source institutionnelle

NOTA

Conformément à l'article 17 du décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017, les présentes dispositions sont abrogées pour les prochains renouvellements de chacun des conseils de l'ordre suivant sa publication.

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