Article R4321-50 du Code de la santé publique

Article R4321-49

Entrée en vigueur le 1 mars 2010

Modifié par : Décret n°2010-199 du 26 février 2010 - art. 6

Sont applicables aux élections des chambres disciplinaires de première instance les articles R. 4124-5 à R. 4124-7.

Entrée en vigueur le 1 mars 2010
Modifié par :	Décret n°2010-199 du 26 février 2010 - art. 6

Sortie de vigueur le 1 octobre 2017
Abrogé par :	Décret n°2017-1418 du 29 septembre 2017 - art. 10

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NOTA

Conformément à l'article 17 du décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017, les présentes dispositions sont abrogées pour les prochains renouvellements de chacun des conseils de l'ordre suivant sa publication.

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