Entrée en vigueur le 29 mars 2010
Modifié par : Décret n°2010-334 du 26 mars 2010 - art. 14
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
Entrée en vigueur le 29 mars 2010
Modifié par : Décret n°2010-334 du 26 mars 2010 - art. 14
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.