Article D4362-1 du Code de la santé publique

Article R4362-2

Entrée en vigueur le 13 août 2005

Est codifié par : Décret 2004-802 2004-07-29

Modifié par : Décret n°2005-988 du 10 août 2005 - art. 1 () JORF 13 août 2005

Le brevet de technicien supérieur d'opticien-lunetier est régi par les dispositions du décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur.

Entrée en vigueur le 13 août 2005
Est codifié par :	Décret 2004-802 2004-07-29
Modifié par :	Décret n°2005-988 du 10 août 2005 - art. 1 () JORF 13 août 2005

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1. Opticien lunetier

Institut National de la Propriété Industrielle · 13 septembre 2021

Pour aller plus loin : article D. 4362-1 du Code de la santé publique. […] Pour plus d'informations, il est conseillé de se rapprocher des établissements concernés. […] Pour aller plus loin : article L. 4362-7 du Code de la santé publique. […] Pour aller plus loin : article L. 4362-3 du Code de la santé publique. […]

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