Article D4371-1 du Code de la santé publique

Article R4365-2

Entrée en vigueur le 8 août 2004

Est codifié par : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004

Les diplômes, certificats ou titres permettant à leurs titulaires de faire usage professionnel du titre de diététicien sont :
1° Le brevet de technicien supérieur de diététique régi par les dispositions du décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
2° Le diplôme universitaire de technologie, spécialité biologie appliquée, option diététique ;
3° Le brevet de technicien de diététique institué par l'arrêté du 30 décembre 1952, première partie, et l'arrêté du 14 septembre 1953, deuxième partie, conformément au décret n° 52-178 du 19 février 1952 portant création et fixation des dispositions générales des examens publics prévus par la loi du 4 août 1942 modifiée relative à la délivrance des diplômes professionnels et reclassé comme brevet de technicien supérieur par l'arrêté du 2 août 1962.

Entrée en vigueur le 8 août 2004
Est codifié par :	Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004

Sortie de vigueur le 27 mai 2024
Abrogé par :	Décret n°2024-469 du 24 mai 2024 - art. 1

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1. Diététicien

Institut National de la Propriété Industrielle · 30 août 2021

Pour aller plus loin : article D. 4371-1 du Code de la santé publique. […] Ressortissant de l'UE ou de l'EEE : en vue d'un exercice temporaire et occasionnel (Libre Prestation de Services) Le ressortissant d'un État de l'UE ou de l'EEE, exerçant légalement l'activité de diététicien dans l'un de ces États, peut faire usage de son titre professionnel en France, à titre temporaire ou occasionnel. […] Pour aller plus loin : article L. 4371-7 du Code de la santé publique. […] Pour aller plus loin : article L. 4371-4 du Code de la santé publique. […]

2. Évolution et modernisation de la formation des diététiciens

Mme Pascale Gruny, du group Les Républicains, de la circonsciption: Aisne · Questions parlementaires · 23 mai 2019

Conformément aux dispositions des articles L.4371-2 et D.4371-1 du code de la santé publique peuvent exercer la profession de diététicien les titulaires du diplôme d'État de diététicien, du brevet de technicien supérieur (BTS) diététique, du diplôme universitaire de technologie (DUT) génie biologique, option diététique, ou d'une autorisation d'exercice pour les ressortissants communautaires.

3. Formation des diététiciens nutritionnistes

M. Michel Amiel, du group LaREM, de la circonsciption: Bouches-du-Rhône · Questions parlementaires · 11 avril 2019

Conformément aux dispositions des articles L.4371-2 et D.4371-1 du code de la santé publique peuvent exercer la profession de diététicien les titulaires du diplôme d' ? État de diététicien, du brevet de technicien supérieur (BTS) diététique, du diplôme universitaire de technologie (DUT) génie biologique, option diététique, ou d'une autorisation d'exercice pour les ressortissants communautaires.

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