Article R5126-80 du Code de la santé publique

Article R5126-79

Article R5126-81

Entrée en vigueur le 6 juin 2020

Est codifié par : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004

Modifié par : Décret n°2020-672 du 3 juin 2020 - art. 14

Les dispositions de l'article R. 5126-38 sont applicables aux pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours.

Entrée en vigueur le 6 juin 2020
Est codifié par :	Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004
Modifié par :	Décret n°2020-672 du 3 juin 2020 - art. 14

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1. Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°431188

Conclusions du rapporteur public · 22 mars 2021

Le décret du 7 janvier 2015 a enfin créé, aux articles R. 5126-101-3 et R. 5126-101-4, […] s'agissant des pharmaciens, des titulaires de l'un des diplômes d'études spécialisés (DES) requis par l'article R. 5126-101-1 du code de la santé publique 10 et des personnes autorisées à exercer la pharmacie au sein d'une PUI sur le fondement de l'article R. 5126-101-3. 8 Devenu depuis l'article R. 5126-5. 9 Ce service exerce notamment, selon l'article R. 1424-24 du CGCT, les missions de surveillance de la condition physique des sapeurs-pompiers, l'exercice de la médecine professionnelle et d'aptitude des sapeurs-pompiers, […] applicable aux PUI des SDIS en vertu de son article R. 5126-80, […]

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