Entrée en vigueur le 1 mai 2012
Est codifié par : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004
Modifié par : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 4
Modifié par : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
Sont fixées, sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, par arrêté des ministres chargés de la consommation, de l'industrie et de la santé :
1° La liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques ;
2° La liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste ;
3° La liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques ;
4° La liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques ;
5° La liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques.
Les listes mentionnées aux 3°, 4° et 5° précisent, le cas échéant, les restrictions d'utilisation et les conditions dans lesquelles chaque substance peut être employée.
Certaines de ces substances (le dibutylphtalate et le diéthylhexylphtalate) sont déjà interdites dans les produits cosmétiques conformément à l'annexe II de la directive 76/768/CEE modifiée du 27 juillet 1976, transposée par l'arrêté du 5 janvier 2005, pris sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), en application de l'article R. 5131-3 du code de la santé publique.
Lire la suite…Certaines de ces substances (le dibutylphtalate et le diéthylhexylphtalate) sont déjà interdites dans les produits cosmétiques conformément à l'annexe II de la directive 76/768/CEE modifiée du 27 juillet 1976, transposée par l'arrêté du 5 janvier 2005, pris sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), en application de l'article R. 5131-3 du code de la santé publique.
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[…] conformément à l'annexe VI de la directive 76/768/CEE du 27 juillet 1976 modifiée relative aux produits cosmétiques, transposée par l'arrêté du 6 février 2001 modifié fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques, pris sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), en application de l'article […] R. 5131-3 du code de la santé publique. […] La question d'un lien possible entre l'utilisation de produits cosmétiques contenant des parabens et la présence de ces conservateurs dans des tumeurs du sein a été évoquée suite à la publication d'un article en janvier 2004 (Darbre et al., J. […]
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