Article R5132-112 du Code de la santé publique
Article R5132-111
Article R5132-113
Entrée en vigueur le 8 août 2004
Sortie de vigueur le 23 mai 2006

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).