Article R5212-3 du Code de la santé publique

Article R5212-2Article R5212-4

Entrée en vigueur le 22 avril 2026

Est codifié par : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004

Modifié par : Décret n°2026-299 du 17 avril 2026 - art. 1

Les coordonnateurs régionaux de matériovigilance et de réactovigilance exercent leurs missions de vigilance dans les conditions définies à l'article R. 1413-61-4.

Entrée en vigueur le 22 avril 2026
Est codifié par :	Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004
Modifié par :	Décret n°2026-299 du 17 avril 2026 - art. 1

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