Article R*6112-7 du Code de la santé publique

Article R*6112-6

Article R*6112-8

Entrée en vigueur le 26 juillet 2005

Est créé par : Décret n°2005-839 du 20 juillet 2005 - art. Annexe () JORF 26 juillet 2005

Est codifié par : Décret n°2005-839 du 20 juillet 2005

Les dispositions de l'article R.* 6112-4 s'appliquent aux patients hospitalisés dans les hôpitaux des armées en application des articles R.* 6112-5 et R.* 6112-6.

Entrée en vigueur le 26 juillet 2005
Est créé par :	Décret n°2005-839 du 20 juillet 2005 - art. Annexe () JORF 26 juillet 2005
Est codifié par :	Décret n°2005-839 du 20 juillet 2005

Sortie de vigueur le 1 février 2012
Abrogé par :	Décret n°2012-117 du 30 janvier 2012 - art. 1

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