Entrée en vigueur le 1 juin 2023
Est codifié par : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005
Modifié par : Décret n°2022-694 du 26 avril 2022 - art. 1
I. - L'équipe médicale d'une unité de réanimation et d'une unité de soins intensifs polyvalents est constituée :
1° De médecins spécialisés en médecine intensive-réanimation ou en anesthésie-réanimation ;
2° Le cas échéant, d'autres médecins spécialisés nécessaires à la prise en charge des patients et disposant d'une formation ou d'une expérience en soins critiques ;
3° En tant que de besoin, de médecins spécialisés en psychiatrie, en médecine physique et de rééducation.
II. - L'équipe médicale d'une unité de soins intensifs de spécialité mentionnée au VII de l'article R. 6123-34-3 est constituée de médecins spécialisés dans la discipline concernée et, en tant que de besoin, de professionnels mentionnés au I.
[…] centre hospitalier de Narbonne ne peut servir de fondement à un refus dès lors qu'il n'entre dans aucun des cas visés par l'article R.6122-34 du code de la santé publique ; […] la présence d'un appareil d'IRM n'est pas exigée pour poursuivre les activités de réanimation adulte puisque l'article D.6124-28-1 du code de la santé publique autorise le passage d'une convention avec un autre établissement en possédant un ; […] enregistré le 28 mai 2010, […] Considérant qu'aux termes de l'article L.6122- 1 du code de la santé publique […]
[…] — d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 3 octobre 2007 par laquelle la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation du Languedoc-Roussillon a rejeté sa demande d'autorisation d'implanter une I .R.M sur le futur site des cliniques Saint-Privat et Marchand à Boujan sur Libron ; […] que cette implantation devra se faire à proximité des services hospitaliers requérant un appareil IRM, à savoir, compte tenu des dispositions de l'article D. 6124-28-1 du CSP, d'un établissement exerçant une activité de réanimation ; […] Vu le code de la santé publique ; […] O R D O N N E :