Entrée en vigueur le 26 juillet 2005
Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20
1° L'arrivée de fluides médicaux et l'aspiration par le vide ;
2° Le contrôle continu du rythme cardiaque et l'affichage du tracé électrocardioscopique, par des appareils munis d'alarme, et le contrôle de la saturation du sang en oxygène ;
3° La surveillance périodique de la pression artérielle ;
4° Les moyens nécessaires au retour à un équilibre thermique normal pour le patient.
La salle de surveillance postinterventionnelle est en outre équipée :
- d'un dispositif d'alerte permettant de faire appel aux personnels nécessaires en cas de survenance de complications dans l'état d'un patient ;
- d'un dispositif d'assistance ventilatoire, muni d'alarmes de surpression et de débranchement ainsi que d'arrêt de fonctionnement.
Les personnels exerçant dans cette salle peuvent accéder sans délai au matériel approprié permettant la défibrillation cardiaque des patients ainsi que l'appréciation du degré de leur éventuelle curarisation.
[…] 6°) de mettre à la charge du Centre hospitalier de Mantes-La-Jolie la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; […] Vu le code de la santé publique ;
[…] * les dispositions de l'arrêté du 03 octobre 1995 relatif aux modalités d'utilisation et de contrôle des matériels et dispositifs médicaux assurant 'les fonctions et actes cités aux articles D 712-43 et D 712-47 du Code de la Santé Publique (devenus les articles D 6124-94 et D 6124-99), […] que les règlements et arrêtés visés dans la prévention, à savoir, les dispositions des articles D 712-30 à 33 devenus D. 6124-301 à 304, de celles des articles D. 712- 40 à 51 devenus D. 6124-91 à 103, […] de celles des articles R 711-1-4 à 10 devenus R 6111-1 à 9, de celles de l'arrêté du 03 octobre 1995 (D 712-43 et 47 devenus D 6124-91 et 99) et de celles de l'article 6 du décret 93-345 d u 15 mars 1993, […]
D6124-147). est soumis à l'obligation d'assurance de la qualité (art. D6124-151). […] quant à lui, précise les conditions techniques de fonctionnement dans lesquelles l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie doit s'exercer (art. D6124-148 à D6124-150-3). […] Cette salle est située à proximité d'une salle de surveillance post interventionnelle dans les conditions prévues à l'article D. 6124-99 (art. D6124-147). – dispose d'un accès à une unité de neurochirurgie, le cas échéant par convention (art. […] il est constaté que le titulaire de l'autorisation n'est pas en conformité avec les dispositions du code de la santé publique, […]
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