Article D6124-475 du Code de la santé publique
Article D6124-474
Article D6124-476

Entrée en vigueur le 26 juillet 2005

Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20

Toute maison de santé pour maladies mentales doit être à même de disposer, le cas échéant, du concours des auxiliaires médicaux dont la collaboration peut être nécessaire aux médecins et d'un psychologue.
Entrée en vigueur le 26 juillet 2005
Sortie de vigueur le 24 décembre 2015

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