Article D6142-49 du Code de la santé publique

Article R6142-48

Article D6142-50

Entrée en vigueur le 9 novembre 2006

Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20

Modifié par : Décret n°2006-1355 du 7 novembre 2006 - art. 1 () JORF 9 novembre 2006

Le Haut Comité hospitalo-universitaire institué à l'article L. 6142-15 peut être consulté sur toute question intéressant les missions hospitalo-universitaires des centres hospitaliers et universitaires, et notamment dans le domaine de l'évaluation de la qualité de la formation.

Entrée en vigueur le 9 novembre 2006
Est codifié par :	Décret 2005-840 2005-07-20
Modifié par :	Décret n°2006-1355 du 7 novembre 2006 - art. 1 () JORF 9 novembre 2006

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