Article R6146-16 du Code de la santé publique
Article R6146-15Article R6146-17
Entrée en vigueur le 6 mai 2010
Modifié par : Décret n°2010-449 du 30 avril 2010 - art. 1

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Décision • 1

1. Tribunal administratif d'Orléans, 19 juin 2008, n° 0700795Annulation

[…] Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6146-1 à L.6146-11 et R.6146-1 à R.6146-16 relatifs aux pôles d'activité des établissements publics de santé

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Document parlementaire • 0

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