Article R6152-534 du Code de la santé publique

Article R6152-532

Article R6152-535

Entrée en vigueur le 1 octobre 2010

Modifié par : Décret n°2010-1137 du 29 septembre 2010 - art. 41

Les dispositions de l'article R. 6152-73 sont applicables aux assistants.

Entrée en vigueur le 1 octobre 2010
Modifié par :	Décret n°2010-1137 du 29 septembre 2010 - art. 41

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