Article R6153-5 du Code de la santé publique
Article R6153-4
Article R6153-6
Entrée en vigueur le 1 septembre 2020

NOTA

Conformément à l'article 5 du décret n° 2020-1057 du 14 août 2020, ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2020 pour les étudiants en odontologie affectés en chirurgie orale après réussite au concours de l'internat de 2017.

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