Article R6211-43 du Code de la santé publique

Article R6211-42

Article R6211-44

Entrée en vigueur le 25 juillet 2007

Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20

Modifié par : Décret n°2007-1131 du 23 juillet 2007 - art. 1 () JORF 25 juillet 2007

Les personnes chargées de fonctions techniques par les médecins mentionnés à l'article R. 6211-42 remplissent les mêmes conditions de qualification que le personnel technique mentionné à l'article L. 6211-2.

Entrée en vigueur le 25 juillet 2007
Est codifié par :	Décret 2005-840 2005-07-20
Modifié par :	Décret n°2007-1131 du 23 juillet 2007 - art. 1 () JORF 25 juillet 2007

Sortie de vigueur le 29 janvier 2016
Abrogé par :	Décret n°2016-46 du 26 janvier 2016 - art. 1

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