Entrée en vigueur le 26 juillet 2005
Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20
Lorsqu'une ou plusieurs personnes sont présentes pour une intervention de chirurgie esthétique, l'équipe paramédicale comprend, de jour comme de nuit, outre les personnels spécialisés intervenant en secteur opératoire et en salle de surveillance post-interventionnelle :
1° Au moins un infirmier ou une infirmière ;
2° Au moins un aide-soignant.
1° Au moins un infirmier ou une infirmière ;
2° Au moins un aide-soignant.
1. Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre 3e section, 18 février 2008, n° 07/04417
[…] D E GRANDE […] — la réalisation de l'opération dans des conditions non conformes aux exigences légales, le demandeur invoquant notamment les dispositions des articles L 6322-1, D 6322-32 et D 6322-44 du Code de la Santé Publique,
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