Entrée en vigueur le 1 juin 2023
Modifié par : Décret n°2022-25 du 11 janvier 2022 - art. 1
L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D. 6124-177-3 :
1° Au moins un masseur-kinésithérapeute ;
2° Au moins un diététicien ;
3° Au moins un psychologue.
[…] que, en 1 er lieu, c'est à tort que l'ARS lui a imposé de déposer, dans la fenêtre du 1 er février au 31 mars 2013, un dossier de demande de renouvellement, […] elle doit être regardée comme une mesure de retrait d'autorisation entachée d'un vice de procédure en l'absence de consultation du CSOS ; qu'à supposer que la qualification de mesure de suspension soit néanmoins retenue, celle-ci méconnaît les dispositions de l'article L 6122-13-II du code de la santé publique et les droits de la défense en l'absence d'une telle mise en demeure ; […] dédiée ; que s'agissant de l'équipement du plateau technique, celui-ci est conforme aux exigences de l'article D.6124-177-31 du code de la santé publique, […]
[…] — que la mission d'inspection a relevé que les espaces de rééducation ne répondent pas aux exigences de l'article D. 6124-177-31 du code de la santé publique ; […] qu'une infirmière coordinatrice est nécessaire conformément aux dispositions de l'article D. 6124-177-1 qui prévoit l'obligation de constituer une équipe pluridisciplinaire ; […] y compris sous la forme d' alternatives à l'hospitalisation ou d'hospitalisation à domicile, […] / 4° Lorsque le projet n' est pas conforme aux conditions d'implantation des activités de soins et des équipements matériels lourds prises en application de l'article L. 6123-1 et aux conditions techniques de fonctionnement fixées en application de l'article L. 6124-1 ; […] dans la fenêtre ouverte par les textes réglementaires du 1 er février au 31 mars 2013, […]