Article R2311-21 du Code de la santé publique

Article R2311-20

Article R2321-1

Entrée en vigueur le 6 juin 2016

Modifié par : Décret n°2016-743 du 2 juin 2016 - art. 3

Les médicaments sont administrés par un médecin ou une sage-femme du centre dans les conditions prévues aux articles R. 2212-9 à R. 2212-19.

Entrée en vigueur le 6 juin 2016
Modifié par :	Décret n°2016-743 du 2 juin 2016 - art. 3

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