Article R6323-25 du Code de la santé publique

Article R6323-24

Article D6323-25-1

Entrée en vigueur le 9 mai 2009

Est créé par : Décret n°2009-516 du 6 mai 2009 - art. 5

Les médicaments sont administrés par un médecin du centre dans les conditions prévues aux articles R. 2212-9 à R. 2212-19.

Entrée en vigueur le 9 mai 2009
Est créé par :	Décret n°2009-516 du 6 mai 2009 - art. 5

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Décision • 1

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1. Cour d'appel de Rennes, 3e chambre commerciale, 25 mars 2025, n° 23/07040Infirmation partielle

[…] ARRÊT DU 25 MARS 2025 […] Les centres de santés sont régis par les articles L.6323-1 et suivants du code de la santé publique. Les articles D. 6323-1 à R. 6323-25 du code de la santé publique précisent les conditions de création et de fonctionnement des centres de santé.

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Document parlementaire • 0

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