[…] Considérant qu'en vertu de l'article L. 1432-2 du code de la santé publique, le directeur général de l'agence régionale de santé arrête le projet régional de santé mentionné à l'article L. 1434-1 du même code, […] (…) » ; que l'article L. 6314-1 de ce même code, issu du I de l'article 49 de la loi du 21 juillet 2009 susvisée, […] qu'enfin, selon le II de l'article 4 du décret du 13 juillet 2010 susvisé, pris en application de l'article L. 6314-3 du code de la santé publique, lui-même issu du II de l'article 49 de la loi précitée, […] Article 3 : Le présent jugement sera notifié au syndicat le bloc union Aal-Syngof-Ucdf et à l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur.