Article R4152-3 du Code de la santé publique

Article R4152-2

Article R4152-4

Entrée en vigueur le 1 mars 2010

Est créé par : Décret n°2010-199 du 26 février 2010 - art. 4

Les conseils interrégionaux comportent huit membres titulaires et huit membres suppléants.

Entrée en vigueur le 1 mars 2010
Est créé par :	Décret n°2010-199 du 26 février 2010 - art. 4

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).