Article D4392-1 du Code de la santé publique

Article R4391-8

Article R4392-2

Entrée en vigueur le 29 décembre 2014

Modifié par : DÉCRET n°2014-1640 du 26 décembre 2014 - art. 1

Sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé :

1° Le programme et les modalités de la formation préparatoire au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;

2° Les conditions de délivrance de ce diplôme.

Ce diplôme peut être obtenu par la validation des acquis de l'expérience dont les modalités d'organisation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Entrée en vigueur le 29 décembre 2014
Modifié par :	DÉCRET n°2014-1640 du 26 décembre 2014 - art. 1

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Décision • 1

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1. Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 3ème chambre, 26 mai 2023, n° 2201125Rejet

[…] 2. Aux termes de l'article D. 4392-1 du code de la santé publique : " Sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé : / 1° Le programme et les modalités de la formation préparatoire au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ; / 2° Les conditions de délivrance de ce diplôme. / Ce diplôme peut être obtenu par la validation des acquis de l'expérience dont les modalités d'organisation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé ". […] D E C I D E :

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