Article D1443-14 du Code de la santé publique

Article D1443-12

Article D1443-15

Entrée en vigueur le 28 septembre 2018

Modifié par : Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 - art. 14

Pour l'application à La Réunion de l'article D. 1432-36, les mots : “ commission de coordination compétente dans le secteur de la prévention ” sont remplacés par les mots : “ commission de coordination de La Réunion compétente dans le secteur de la prévention ”.

Entrée en vigueur le 28 septembre 2018
Modifié par :	Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 - art. 14

Sortie de vigueur le 12 janvier 2020
Abrogé par :	Décret n°2020-18 du 10 janvier 2020 - art. 1

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