Article D4221-14-3 du Code de la santé publique

Article D4221-14-2

Article D4221-14-4

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Modifié par : Décret n°2020-672 du 3 juin 2020 - art. 12

Lorsque le stage est réalisé dans une structure ou un organisme agréé pour la formation des étudiants en troisième cycle des études de pharmacie, les candidats sont affectés par décision du directeur général du Centre national de gestion.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par :	Décret n°2020-672 du 3 juin 2020 - art. 12

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NOTA

Conformément au III de l'article 16 du décret n° 2020-672 du 3 juin 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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