Article R1443-55 du Code de la santé publique

Article R1443-54

Article R1443-56

Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

Modifié par : Décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 - art. 7

Le comité d'agence de l'agence de l'océan Indien siège à La Réunion et a compétence à l'égard des deux délégations départementales mentionnées à l'article L. 1443-2.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Modifié par :	Décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 - art. 7

Sortie de vigueur le 5 mars 2020
Abrogé par :	Décret n°2020-189 du 3 mars 2020 - art. 1

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).