Article R4333-8 du Code de la santé publique

Article R4333-7

Entrée en vigueur le 1 janvier 2013

Est créé par : Décret n°2011-462 du 26 avril 2011 - art. 1

Les informations mentionnées à l'article R. 4333-7 sont transmises au moment de l'obtention du titre de formation.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2013
Est créé par :	Décret n°2011-462 du 26 avril 2011 - art. 1

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