Article D1341-22 du Code de la santé publique

Article D1341-21

Article D1341-23

Entrée en vigueur le 17 février 2014

Est créé par : Décret n°2014-128 du 14 février 2014 - art. 4

Le secrétariat de la Commission nationale de toxicovigilance est assuré par l'Institut de veille sanitaire.

Entrée en vigueur le 17 février 2014
Est créé par :	Décret n°2014-128 du 14 février 2014 - art. 4

Sortie de vigueur le 18 décembre 2016
Abrogé par :	Décret n°2016-1744 du 15 décembre 2016 - art. 3

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