Article R1435-9-43 du Code de la santé publique

Article R1435-9-42Article R1435-9-44

Entrée en vigueur le 29 octobre 2015

Est créé par : DÉCRET n°2015-1358 du 26 octobre 2015 - art. 1

Lorsque le praticien isolé à activité saisonnière se fait remplacer dans les conditions prévues par l'article R. 4127-65, il n'est pas tenu compte, pour le calcul de l'aide à l'activité, des honoraires résultant de l'activité de son remplaçant.

Entrée en vigueur le 29 octobre 2015
Est créé par :	DÉCRET n°2015-1358 du 26 octobre 2015 - art. 1

Sortie de vigueur le 25 décembre 2020
Abrogé par :	Décret n°2020-1666 du 22 décembre 2020 - art. 1

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