Article D6211-6 du Code de la santé publique
Article D6211-5
Article D6211-7

Entrée en vigueur le 24 décembre 2025

Modifié par : Décret n°2025-1265 du 19 décembre 2025 - art. 1

En Corse, en Guyane et à Mayotte dans les lieux éloignés de tout laboratoire de biologie médicale, les examens mentionnés à l'article L. 6211-4 sont les tests rapides d'orientation diagnostique du paludisme et du déficit en glucose-6-phosphate déshydrogénase.

Entrée en vigueur le 24 décembre 2025

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).