Entrée en vigueur le 29 juillet 2016
Est créé par : Décret n°2016-1025 du 26 juillet 2016 - art. 1
Le programme national de gestion du risque et d'efficience du système de soins est décliné, en ce qui concerne la pertinence des soins, au sein de chaque plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins, par le plan régional mentionné à l'article R. 162-44 du code de la sécurité sociale.