Article R6152-552 du Code de la santé publique

Article R6152-551

Article R6152-600

Entrée en vigueur le 24 octobre 2016

Est créé par : Décret n°2016-1426 du 21 octobre 2016 - art. 5

Les assistants des hôpitaux peuvent bénéficier d'une prolongation d'activité dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles R. 6152-424 à R. 6152-427.

Entrée en vigueur le 24 octobre 2016
Est créé par :	Décret n°2016-1426 du 21 octobre 2016 - art. 5

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