Article R1413-77 du Code de la santé publique

Article R1413-76

Article R1413-78

Entrée en vigueur le 11 mai 2017

Modifié par : Décret n°2017-885 du 9 mai 2017 - art. 4

Les structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients désignées dans le cadre de l'article R. 1413-76 sont membres du réseau régional de vigilances et d'appui de leur région mentionné à l'article R. 1413-62.

Entrée en vigueur le 11 mai 2017
Modifié par :	Décret n°2017-885 du 9 mai 2017 - art. 4

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