Entrée en vigueur le 6 février 2025
Modifié par : Décret n°2025-101 du 3 février 2025 - art. 1
Plusieurs structures peuvent répondre de manière conjointe à l'appel à candidatures en vue d'exercer la mission de permanence des soins de manière alternée. Dans ce cas, leur réponse à l'appel à candidatures précise les modalités d'organisation des cycles d'alternance.