Article R6111-43 du Code de la santé publique
Article R6111-42
Article R6111-43-1

Entrée en vigueur le 6 février 2025

Modifié par : Décret n°2025-101 du 3 février 2025 - art. 1

Plusieurs structures peuvent répondre de manière conjointe à l'appel à candidatures en vue d'exercer la mission de permanence des soins de manière alternée. Dans ce cas, leur réponse à l'appel à candidatures précise les modalités d'organisation des cycles d'alternance.

Entrée en vigueur le 6 février 2025

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