Article R6111-48 du Code de la santé publique

Article R6111-47

Entrée en vigueur le 6 février 2025

Modifié par : Décret n°2025-101 du 3 février 2025 - art. 1

Les décisions du directeur de l'agence régionale de santé sont publiées au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
La liste des structures assurant la mission de permanence des soins est tenue à jour sur le site de l'agence régionale de santé.

Entrée en vigueur le 6 février 2025
Modifié par :	Décret n°2025-101 du 3 février 2025 - art. 1

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