Article L1132-6-1 du Code de la santé publique

Article L1132-6

Article L1132-7

Entrée en vigueur le 21 janvier 2017

Est créé par : Ordonnance n°2017-50 du 19 janvier 2017 - art. 12

Les dispositions de l'article L. 4002-1 et des articles L. 4002-3 à L. 4002-7 sont applicables au conseiller en génétique.

Entrée en vigueur le 21 janvier 2017
Est créé par :	Ordonnance n°2017-50 du 19 janvier 2017 - art. 12

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).