Entrée en vigueur le 22 décembre 2024
Modifié par : Décret n°2024-1190 du 19 décembre 2024 - art. 2
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux personnels régis par les dispositions des sections 1, 3, 4, 5, 6, 7 et 10 du présent chapitre.
[…] il permet d'harmoniser les différentes modalités d'attribution et d'utilisation des congés maternité, paternité, d'adoption d'un enfant entre les différents agents de la FPH : titulaires (articles 1 à 14), stagiaires (article 15), contractuels (article 16), […] Agents Contractuels : articles 13, 14 et 17 du décret n°91-155 du 06 février 1991 ; Personnels médicaux et pharmaceutiques : articles R.6152-817 à R.6152-824 et R.6152-922 du code de la santé publique ; Plus spécifiquement pour les chefs de cliniques : article 26-7 du décret du 24 février 1984 ; Pour les docteurs juniors : article R.6153-1-11 […] ; Pour les étudiants hospitaliers : articles R.6153-13 (Internes), R.6153-58 (médecine), […]
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