Entrée en vigueur le 29 avril 2017
Est créé par : Décret n°2017-645 du 26 avril 2017 - art. 1
I.-Lorsque la présence d'une des espèces figurant sur la liste prévue à l'article L. 1338-1 est constatée ou susceptible d'être constatée dans le département, le préfet détermine par arrêté les modalités d'application des mesures mentionnées à la présente section de nature à prévenir l'apparition de ces espèces ou à lutter contre leur prolifération, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé et du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques et en tant que de besoin de tout organisme susceptible de contribuer utilement à l'élaboration et à la mise en œuvre des modalités d'application.
II.-Les maires des communes concernées peuvent participer aux côtés du représentant de l'Etat à l'élaboration et à la mise en œuvre de ces mesures dans leur ressort.
[…] Aux termes de l'article L. 1338-1 du code de la santé publique : « Sous réserve des articles L. 3114-5 et L. 3114-7, un décret, […] Aux termes du I de l'article D. 1338-4 du même code : » Lorsque la présence d'une des espèces figurant sur la liste prévue à l'article L. 1338-1 est constatée ou susceptible d'être constatée dans le département, […] Aux termes de l'article R. 1338-5 du même code : » Afin de prévenir l'apparition ou de lutter contre la prolifération des espèces figurant sur la liste prévue à l'article L. 1338-1 et qui sont de nature à porter atteinte à la santé humaine, tout propriétaire, locataire, […] dans un délai défini par l'arrêté préfectoral mentionné à l'article R. 1338-4, […] 4. […] R. […]
[…] Aux termes de l'article L. 1338-1 du code de la santé publique : « Sous réserve des articles L. 3114-5 et L. 3114-7, un décret, […] 3° L'ambroisie trifide (Ambrosia trifida L.). () « . Aux termes de l'article R. 1338-5 du même code : » Afin de prévenir l'apparition ou de lutter contre la prolifération des espèces figurant sur la liste prévue à l'article L. 1338-1 et qui sont de nature à porter atteinte à la santé humaine, tout propriétaire, […] dans un délai défini par l'arrêté préfectoral mentionné à l'article R. 1338-4, […] 4° Veiller et participer à la mise en œuvre de ces mesures. […] les référents informent de la situation les agents mentionnés au I de l'article L. 1338-4. " […] O R D O N N E :