Article R1413-61-5 du Code de la santé publique

Article R1413-61-4Article R1413-61-6

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021

Est créé par : Décret n°2019-1306 du 6 décembre 2019 - art. 1

Les centres et coordonnateurs mentionnés à l'article R. 1413-61-3 sont hébergés par un ou plusieurs établissements de santé ou placés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé lorsque leurs missions le justifient.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Est créé par :	Décret n°2019-1306 du 6 décembre 2019 - art. 1

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NOTA

Conformément à l'article 2 du décret n° 2019-1306 du 6 décembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur à une date fixée par arrêté et au plus tard le 1er janvier 2021.

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