Article R4111-41 du Code de la santé publique

Article R4111-40Article R4111-42

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Est créé par : Décret n°2020-672 du 3 juin 2020 - art. 6

Les candidats autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences peuvent obtenir un report de leur affectation dans les conditions définies à l'article R. 4111-7.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Est créé par :	Décret n°2020-672 du 3 juin 2020 - art. 6

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NOTA

Conformément au III de l'article 16 du décret n° 2020-672 du 3 juin 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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