Article R6153-1-2 du Code de la santé publique
Article R6153-1-1Article R6153-1-3
Entrée en vigueur le 1 septembre 2022

NOTA

Conformément à l'article 31 du décret n° 2022-1122 du 4 août 2022, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

Commentaires2

1Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 12/12/2022
blog.landot-avocats.net · 12 décembre 2022

[…] à compétence nationale des systèmes d'informations mutualisés des agences régionales de santé 122 – Arrêté du 29 novembre 2022 relatif au référentiel de mises en situation et d'actes permettant au docteur junior inscrit dans le diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière d'acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome pris en application de l'article R. 6153 -1-2 du code de la santé publique Source – JO. […] Arrêté du 29 novembre 2022 relatif au référentiel de mises en situation et d'actes permettant au docteur junior inscrit dans le diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière d'acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome pris en application de l'article R. 6153 -1-2 du code de la santé publique […]

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2Une semaine d’actualité sanitaire et sociale - édition du 12/12/2022
Blog sanitaire et social Landot & associés · 11 décembre 2022

[…] compétence nationale des systèmes d'informations mutualisés des agences régionales de santé 122 – Arrêté du 29 novembre 2022 relatif au référentiel de mises en situation et d'actes permettant au docteur junior inscrit dans le diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière d'acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome pris en application de l'article R. 6153 -1-2 du code de la santé publique Source – JO. […] Arrêté du 29 novembre 2022 relatif au référentiel de mises en situation et d'actes permettant au docteur junior inscrit dans le diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière d'acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome pris en application de l'article R. 6153 -1-2 du code de la santé publique […]

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Décisions2

[…] Article L 3211-12-1 du code de la santé publique […] demeurant [Adresse 2] […] Pour autant, conformément aux dispositions de l'article R.6153-1-2 du code de la santé publique, :

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[…] Article L 3211-12-1 du code de la santé publique […] né le 19 Décembre 1991 à [Localité 2] (SEINE-[Localité 4]), détenu : Centre Pénitentiaire d'[Localité 3]-[Localité 5] […] Pour autant, conformément aux dispositions de l'article R.6153-1-2 du code de la santé publique : « Le docteur [L] exerce des fonctions de prévention, de diagnostic, de soins et, le cas échéant, des actes de biologie médicale ou des missions de pharmacie hospitalière, avec pour objectif de parvenir progressivement à une pratique professionnelle autonome. […]

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