Article R6153-1-2 du Code de la santé publique
Article R6153-1-1
Article R6153-1-3
Entrée en vigueur le 1 septembre 2022

NOTA

Conformément à l'article 31 du décret n° 2022-1122 du 4 août 2022, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

Commentaires3

1Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 12/12/2022
blog.landot-avocats.net · 12 décembre 2022

[…] à compétence nationale des systèmes d'informations mutualisés des agences régionales de santé 122 – Arrêté du 29 novembre 2022 relatif au référentiel de mises en situation et d'actes permettant au docteur junior inscrit dans le diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière d'acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome pris en application de l'article R. 6153 -1-2 du code de la santé publique Source – JO. […] Arrêté du 29 novembre 2022 relatif au référentiel de mises en situation et d'actes permettant au docteur junior inscrit dans le diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière d'acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome pris en application de l'article R. 6153 -1-2 du code de la santé publique […]

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2Une semaine d’actualité sanitaire et sociale - édition du 12/12/2022
Blog sanitaire et social Landot & associés · 11 décembre 2022

[…] compétence nationale des systèmes d'informations mutualisés des agences régionales de santé 122 – Arrêté du 29 novembre 2022 relatif au référentiel de mises en situation et d'actes permettant au docteur junior inscrit dans le diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière d'acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome pris en application de l'article R. 6153 -1-2 du code de la santé publique Source – JO. […] Arrêté du 29 novembre 2022 relatif au référentiel de mises en situation et d'actes permettant au docteur junior inscrit dans le diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière d'acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome pris en application de l'article R. 6153 -1-2 du code de la santé publique […]

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3Newsletter du Droit de la Fonction publique de la semaine (24.02.2020)
www.athon-perez-avocat.com

[…] des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? […] cidTexte=JORFTEXT000041606471&dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du 17 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2020 relatif au référentiel de mises en situation et aux étapes du parcours permettant au docteur junior d'acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome pris en application de l'article R. 6153 -1-2 du code de la santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? […] cidTexte=JORFTEXT000041601009&dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du 12 février 2020 fixant les modalités d'organisation de la sélection professionnelle prévue par l'article […]

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Décisions2

[…] Article L 3211-12-1 du code de la santé publique […] demeurant [Adresse 2] […] Pour autant, conformément aux dispositions de l'article R.6153-1-2 du code de la santé publique, :

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[…] Article L 3211-12-1 du code de la santé publique […] né le 19 Décembre 1991 à [Localité 2] (SEINE-[Localité 4]), détenu : Centre Pénitentiaire d'[Localité 3]-[Localité 5] […] Pour autant, conformément aux dispositions de l'article R.6153-1-2 du code de la santé publique : « Le docteur [L] exerce des fonctions de prévention, de diagnostic, de soins et, le cas échéant, des actes de biologie médicale ou des missions de pharmacie hospitalière, avec pour objectif de parvenir progressivement à une pratique professionnelle autonome. […]

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Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).