Entrée en vigueur le 12 décembre 2019
Est codifié par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
Modifié par : Décret n°2019-1331 du 9 décembre 2019 - art. 1
Chaque étudiant de troisième cycle des études de médecine conclut un contrat de formation au cours de la phase 1, dite phase socle définie à l'article R. 632-20.
Ce contrat définit les objectifs pédagogiques et le parcours de formation suivi au sein de la spécialité. Il peut faire l'objet d'évolutions, notamment pour y inclure une option ou une formation spécialisée transversale que l'étudiant est autorisé à suivre et le cas échéant, le parcours recherche dans lequel il est engagé.
Il est établi entre l'étudiant de troisième cycle des études de médecine, le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine et la commission locale de coordination de la spécialité définie à l'article R. 632-14.
Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé et du ministre de la défense fixe les modalités d'élaboration et de suivi du contrat de formation et en définit un modèle type.
[…] inscrits dans le contrat de formation prévu à l'article R. 632-26 du code de l'éducation . « Art. R . 6152-49-7.-Le praticien hospitalier en congé de changement de spécialité est rattaché administrativement à un centre hospitalier universitaire par décision du directeur général de l'agence régionale de santé. […] Ce directeur général l'affecte dans les lieux de stage mentionnés au second alinéa de l'article L. 632 -5 du code de l'éducation . […] R […]
Lire la suite…[…] Aux termes de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative : « Le président de la formation de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction peut demander à l'une des parties de reprendre, dans un mémoire récapitulatif, les conclusions et moyens précédemment présentés dans le cadre de l'instance en cours, en l'informant que, […] Aux termes de l'article R. 632-18 du code de l'éducation, […] notamment, du contrat de formation mentionné à l'article R. 632-26. / Elle assure la coordination des enseignements et le contrôle des connaissances avec le collège des directeurs des unités de formation et de recherche (UFR) qui comprend, le cas échéant, […]
[…] En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 632-14 du code de l'éducation : « Il est institué pour chaque spécialité mentionnée à l'article R. 632-17 au niveau de la subdivision : /1° Une commission locale de coordination de la spécialité chargée de s'assurer du respect de la formation suivie par l'étudiant et de son accompagnement à l'appui, notamment, du contrat de formation mentionné à l'article R. 632-26./ Elle assure la coordination des enseignements et le contrôle des connaissances avec le collège des directeurs des unités de formation et de recherche (UFR) qui comprend, le cas échéant, […]
[…] — les moyens du mémoire en défense de l'UVSQ ont été insuffisamment analysés en méconnaissance de l'article R. 741-2 du code de justice administrative ; […] aux termes de l'article R. 632-14 du code de l'éducation : « Il est institué pour chaque spécialité mentionnée à l'article R. 632-17 au niveau de la subdivision : / 1° Une commission locale de coordination de la spécialité chargée de s'assurer du respect de la formation suivie par l'étudiant et de son accompagnement à l'appui, […] du contrat de formation mentionné à l'article R. 632-26. / Elle assure la coordination des enseignements et le contrôle des connaissances avec le collège des directeurs des unités de formation et de recherche (UFR) qui comprend, […]
La présente sous-section s'applique aux étudiants de troisième cycle qui accomplissent la phase 3 dite de consolidation mentionnée aux articles R. 632 -20 et D. 633-11 du code de l'éducation des études de médecine, […] Ces étudiants sont dénommés " docteurs juniors ". […] Le docteur junior est affecté par le directeur général de l'agence régionale de santé dans les lieux de stage fixés au deuxième alinéa de l'article L. 632 -5 du code de l'éducation . Article R6153-1-2 NOTA : Conformément à l'article 31 du […]
Lire la suite…