Article L6153-4 du Code de la santé publique
Article L6153-3
Article L6153-5
Entrée en vigueur le 27 novembre 2021

Commentaires2

1Stages des étudiants en santé dans un SDISAccès limité
www.weka.fr · 17 janvier 2024

2Base de données juridiques
weka.fr

l'article L. 1424-24-6, au second alinéa de l'article L. 1424-25, au premier alinéa de l'article L. 1424-27-1, à l'article L. 1424-29, […] à l'article L. 1424-38 et aux premier et second alinéas de l'article L. 1424-45, après […] le même article L. 1424-9, il est inséré un article L. 1424-9-1 ainsi rédigé : « Art. […] -Le chapitre III du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 6153-4 ainsi rédigé : « Art. L. 6153-4.-Les étudiants mentionnés à l'article L. 6153-1 peuvent effectuer un stage au sein d'un service départemental ou territorial d'incendie et de secours, sous réserve que celui-ci soit agréé en tant que lieu de stage. […]

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Documents parlementaires40

0
Sur l'article 33, renuméroté article 48, crée l'article L6153-4 Code de la santé publique
L'article 31 instaure le 112 comme numéro unique pour les appels d'urgence. Ce chantier, et la création de plateformes uniques de régulation des urgences sont un objectif fixé par le Président de la République, dès le début du quinquennat. D'une part, car l'appelant étant essentiellement le premier vecteur de déclenchement de l'alerte, la multiplicité des numéros d'appels d'urgence nuit à la lisibilité de la réponse en matière de secours. D'autre part, parce que la régulation des urgences doit être l'œuvre de l'ensemble de ses acteurs : les médecins du SAMU ne sont pas de simples … Lire la suite…

Sur l'article 33, renuméroté article 48, crée l'article L6153-4 Code de la santé publique
La proposition de loi donne la possibilité aux étudiants en santé de faire leur stage d'étude aux côtés des professionnels médicaux exerçant dans les services départementaux d'incendie et de secours, afin de renforcer les liens entre le monde de la santé et la sécurité civile. Pour permettre la mise en oeuvre de ce dispositif, le présent amendement vise à préciser le champ des étudiants concernés par les stages susceptibles d'être réalisés dans les services d'incendie et de secours. Cet amendement renvoie par ailleurs les modalités de mise en oeuvre à des dispositions réglementaires. Lire la suite…

Sur l'article 33, renuméroté article 48, crée l'article L6153-4 Code de la santé publique
Le présent amendement vient préciser le champ des étudiants concernés par les stages susceptibles d'être réalisés dans les services d'incendie et de secours et renvoie aux dispositions réglementaires les modalités de mise en œuvre. Lire la suite…
Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion