Article R6123-145 du Code de la santé publique

Article R6123-146

Entrée en vigueur le 1 juin 2023

Est créé par : Décret n°2021-1954 du 31 décembre 2021 - art. 1

L'activité d'hospitalisation à domicile comportant la mention “ ante et post-partum ” a pour objet d'assurer l'hospitalisation à domicile des femmes avant et après l'accouchement.

Entrée en vigueur le 1 juin 2023
Est créé par :	Décret n°2021-1954 du 31 décembre 2021 - art. 1

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NOTA

Conformément au I de l'article 2 du décret n° 2021-1954 du 31 décembre 2021, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023. Se reporter aux modalités d'application prévues audit article 2.

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