Article D6124-177-70 du Code de la santé publique

Article D6124-177-69

Article D6124-177-71

Entrée en vigueur le 1 juin 2023

Est créé par : Décret n°2022-25 du 11 janvier 2022 - art. 1

Le titulaire de l'autorisation propose à chaque patient une prise en charge dans au moins deux pratiques thérapeutiques parmi les pratiques thérapeutiques suivantes :
-masso-kinésithérapie ;
-ergothérapie ;
-diététique ;
-orthophonie ;
-prise en charge psychologique ;
-psychomotricité ;
-activité physique adaptée.

Entrée en vigueur le 1 juin 2023
Est créé par :	Décret n°2022-25 du 11 janvier 2022 - art. 1

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NOTA

Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023. Se reporter aux conditions d'application prévues au II du même article.

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