Article R6152-26-2 du Code de la santé publique
Entrée en vigueur le 7 février 2022

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R6152-66 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6152-46, […] Art. R6152-35-3, Art. R6152-26-1, Art. R6152-26-2, […] Art. R6152-26-4, Art. R6152-26-5, Art. R6152-26-6 Article 6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6152-73 Article 7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6152-77 Article 8 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. […] Par dérogation au deuxième alinéa de l'article R. 6152-26, […] bénéficient des dispositions de l'article R. 6152-46 avant son abrogation par ce décret conservent leur quotité de travail pendant une période d'un an à compter de cette date. […]

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Article 3 Cette indemnité est accordée aux praticiens hospitaliers, sans préjudice des activités exercées en application des articles L. 6152-4 (1°, 2° et 4°) et R. 6152-30 du code de la santé publique ainsi que de celles de l'article 9 du décret n° 91-966 du 20 septembre 1991 relatif aux personnels associés des centres hospitaliers et universitaires dans les disciplines médicales et odontologiques, qui s'engagent, […] -les praticiens hospitaliers exerçant leurs fonctions au titre des deux premiers alinéas de l'article R. 6152-26-2 et de l'article R. 6152-43 du même code. […] Dans ce cas, le montant de l'indemnité est calculé au prorata du temps effectivement travaillé ; […]

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