Entrée en vigueur le 6 décembre 2024
Modifié par : Décret n°2024-1133 du 4 décembre 2024 - art. 1
Le service hebdomadaire des praticiens contractuels exerçant à temps plein est fixé à dix demi-journées hebdomadaires, sans que la durée de travail puisse excéder quarante-huit heures par semaine, cette durée étant calculée en moyenne sur une période de quatre mois. Lorsqu'il est effectué la nuit, il est compté pour deux demi-journées.
Le service hebdomadaire des praticiens recrutés au titre du 2° de l'article R. 6152-338 et exerçant à temps partiel ne peut être inférieur à quatre demi-journées.
Le service hebdomadaire des praticiens recrutés au titre du 3° de l'article R. 6152-338 et exerçant à temps partiel ne peut être inférieur à cinq demi-journées.
Le service hebdomadaire des praticiens contractuels recrutés au titre du 4° du même article ne peut être supérieur à quatre demi-journées.
Lorsque l'activité médicale est organisée en temps continu, l'obligation de service hebdomadaire des praticiens est, par dérogation aux quatre alinéas ci-dessus, calculée en heures, en moyenne sur une période de quatre mois, et ne peut dépasser quarante-huit heures, au prorata de la durée des obligations de service hebdomadaires du praticien.
Textes de référence Code de la santé publique (CSP) : articles R. 6152-35-2, R. 6152-45, R. 6152-358 à R. 6152-366 Réponse Les règles applicables aux praticiens contractuels sont définies aux articles R. 6152-334 à R. 6152-394 du Code de la santé publique et plus particulièrement, concernant les congés, […] d'un accident ou d'un handicap grave ; congé de proche aidant) ; Du congé de formation ; À ces congés s'ajoute le congé de changement de spécialité prévu aux articles […] R. 6152-368-1 à R. 6152-368-8 du Code de la santé publique. […] Celui-ci doit en effet respecter ses obligations de service fixées à l'article R. 6152-349 du même code. […]
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