Entrée en vigueur le 1 juin 2023
Est créé par : Décret n°2022-694 du 26 avril 2022 - art. 1
L'équipe non médicale d'une unité de soins intensifs, polyvalente ou de spécialité, de mention 1° ou 2° mentionnées à l'article R. 6124-34-1 comprend au moins :
1° Un infirmier pour quatre lits ouverts ;
2° De jour, un aide-soignant pour quatre lits ouverts et, de nuit, un aide-soignant pour huit lits ouverts ;
3° Un masseur-kinésithérapeute justifiant d'une expérience attestée en soins critiques ;
4° En tant que de besoin un psychologue, un diététicien, un ergothérapeute et du personnel à compétence biomédicale.
Les personnels mentionnés aux 1° et 2° sont placés sous la responsabilité d'un cadre de santé.
[…] pour départager les candidats et ce quand-bien même les dispositions transitoires prévues par le III de l'article 3 du décret n° 2022-694 du 26 avril 2022 prévoient un délai de cinq ans pour se mettre en conformité avec les dispositions du 1° des articles D. 6124-28-5 , D. 6124 -29-3, […] D. 6124 -31-3 et D. 6124 -33- 5 du code de la santé publique . […] D E C I D E : […] Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 […]